Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation de l'accord franco-néerlandais sur l'échange d'informations
Résumé La France et le Royaume des Pays-Bas ont décidé de ne plus partager les informations sur les intérêts des comptes d'épargne pour Aruba.
L'échange de notes verbales portant dénonciation de l'accord des 29 juin et 9 novembre 2004 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, signées à Paris les 7 juin et 22 août 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.
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