Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des accès aux formations et métiers de l'armurerie
Résumé Maintenant, l'accès aux formations et métiers de l'armurerie et de l'armement est inclus dans une loi sur la sécurité, et une autre règle est supprimée, ce qui s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
I.-Au 1° de l'article R. 114-5 du code de la sécurité intérieure, après les mots : « de toute catégorie ; », sont insérés les mots : « accès aux formations et métiers de l'armurerie et de l'armement ; ».
II.-Le VIII de l'article 33 du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 est abrogé.
Cette disposition est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
1 version