JORF n°0153 du 4 juillet 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution du label aux organisateurs de grands événements sportifs internationaux

Résumé Une commission donne un label aux organisateurs de grands événements sportifs internationaux pour 4 ans.

I. - Le label est attribué par la commission d'attribution aux organisateurs de grands événements sportifs internationaux qui répondent aux critères fixés par un cahier des charges établi par un arrêté du ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et du ministre chargé des sports. Pour obtenir le label, les organisateurs déposent une demande auprès de l'opérateur de labellisation sélectionné par l'Etat. Les informations et documents relatifs à la candidature au label figurent sur les sites internet du ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et du ministère chargé des sports.
II. - La commission attribue le label après avoir auditionné l'organisateur candidat et examiné le rapport d'évaluation réalisé par l'opérateur de labellisation.
La décision d'attribution ou de refus du label est prise par la commission après réception par l'opérateur des éléments nécessaires à l'examen de la candidature.
Le label est accordé pour la durée de l'événement sportif ou pour une durée maximale de quatre ans. Il peut être renouvelé dans les mêmes conditions que l'attribution.


Historique des versions

Version 1

I. - Le label est attribué par la commission d'attribution aux organisateurs de grands événements sportifs internationaux qui répondent aux critères fixés par un cahier des charges établi par un arrêté du ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et du ministre chargé des sports. Pour obtenir le label, les organisateurs déposent une demande auprès de l'opérateur de labellisation sélectionné par l'Etat. Les informations et documents relatifs à la candidature au label figurent sur les sites internet du ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et du ministère chargé des sports.

II. - La commission attribue le label après avoir auditionné l'organisateur candidat et examiné le rapport d'évaluation réalisé par l'opérateur de labellisation.

La décision d'attribution ou de refus du label est prise par la commission après réception par l'opérateur des éléments nécessaires à l'examen de la candidature.

Le label est accordé pour la durée de l'événement sportif ou pour une durée maximale de quatre ans. Il peut être renouvelé dans les mêmes conditions que l'attribution.