JORF n°0153 du 4 juillet 2023

Article 1

Article 1

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Création du label « Terrain d'égalité » pour les événements sportifs

Résumé Un nouveau label « Terrain d'égalité » est créé pour les grands événements sportifs qui luttent pour l'égalité et contre les violences.

Il est créé un label appelé « Terrain d'égalité » afin d'identifier et de reconnaître les grands événements sportifs internationaux qui s'engagent à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, à prévenir et à lutter contre toutes les formes de discriminations ainsi que les violences sexistes et sexuelles.
Dans les dispositions du présent décret, le label s'entend comme le label « Terrain d'égalité ».


Historique des versions

Version 1

Il est créé un label appelé « Terrain d'égalité » afin d'identifier et de reconnaître les grands événements sportifs internationaux qui s'engagent à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, à prévenir et à lutter contre toutes les formes de discriminations ainsi que les violences sexistes et sexuelles.

Dans les dispositions du présent décret, le label s'entend comme le label « Terrain d'égalité ».