Décret n°2023-548 du 30 juin 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-544 du 30 avril 2021

Art. 3

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Prolongation de la durée d'éligibilité à l'indemnité compensatrice temporaire

Résumé. La durée d'éligibilité à l'indemnité compensatrice temporaire pour les agents publics est prolongée jusqu'au 31 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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