Décret n°2023-542 du 30 juin 2023

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Publication et entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret entre en vigueur dès qu'il est publié.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance