Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle économique et financier de l'Institut du monde arabe
Résumé L'État surveille les finances de l'Institut du monde arabe selon des règles établies.
La fondation « Institut du monde arabe » est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
1 version