Article R522-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques concernant l'accès au travail des étrangers à Saint-Martin
Résumé À Saint-Martin, les règles pour les étrangers qui veulent travailler sont différentes et gérées localement.
Les dispositions de la partie réglementaire du présent code intervenant en matière d'accès au travail des étrangers, compétence dévolue à la collectivité en application du 4° du I de l'article LO 6314-3 du code général des collectivités territoriales, ne sont pas applicables à Saint-Martin.
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