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Titre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA REUNION ET À MAYOTTE

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Chapitre Ier

Saint-Barthélemy

R521-1 — R521-6

JORF n°0145 du 24 juin 2023

Chapitre II : Dispositions particulières à certaines collectivités

Article R512-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions particulières à la Guyane, la Martinique et Mayotte

Résumé En Guyane, en Martinique et à Mayotte, on parle de collectivité plutôt que de département ou de région.

Pour l'application de la partie réglementaire du présent code en Guyane, en Martinique et à Mayotte, les références au département ou à la région sont remplacées par des références à la collectivité.

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Article R512-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions particulières en Guyane

Résumé En Guyane, on parle du président de l'assemblée, pas du président du conseil régional.

Pour l'application de la partie réglementaire du présent code en Guyane, les références au président du conseil régional sont remplacées par des références au président de l'assemblée.

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Article R512-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des références au président du conseil régional en Martinique

Résumé En Martinique, on dit président du conseil exécutif au lieu de président du conseil régional.

Pour l'application de la partie réglementaire du présent code en Martinique, les références au président du conseil régional sont remplacées par des références au président du conseil exécutif.

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Article R512-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques à Mayotte

Résumé À Mayotte, on parle du président du département au lieu de celui du conseil régional.

Pour l'application de la partie réglementaire du présent code à Mayotte, les références au président du conseil régional sont remplacées par des références au président du Département.

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Article R512-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation à des sociétés d'économie mixte en outre-mer

Résumé Ces territoires peuvent rejoindre des sociétés d'économie mixte.

Pour son application en Guyane, Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, le 2° de l'article R. 321-6 est ainsi rédigé :
« 2° Participer à des sociétés d'économie mixte ; ».

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