Article R512-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des références au président du conseil régional en Martinique
Résumé En Martinique, on dit président du conseil exécutif au lieu de président du conseil régional.
Pour l'application de la partie réglementaire du présent code en Martinique, les références au président du conseil régional sont remplacées par des références au président du conseil exécutif.
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