Article R511-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux chambres de métiers et de l'artisanat dans les collectivités d'outre-mer
Résumé Dans les îles françaises d'outre-mer, les chambres de métiers et de l'artisanat sont spécifiques à chaque île, et le préfet est remplacé par le représentant de l'État local.
Pour l'application de la partie réglementaire du présent code en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte :
1° Les références aux chambres de métiers et de l'artisanat de région sont remplacées par des références aux chambres de métiers et de l'artisanat de chacune de ces collectivités ;
2° Les références au préfet de département ou au préfet de région sont remplacées par des références au représentant de l'Etat dans la collectivité.
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