Article R333-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prinicipes de la comptabilité analytique des CMA
Résumé Les règles de comptabilité des CMA sont décidées par CMA France et approuvées par le ministre.
Une délibération de l'assemblée générale de CMA France fixe les principes généraux applicables à une comptabilité analytique que l'établissement élabore pour l'ensemble des établissements du réseau. Ces principes sont approuvés par un arrêté du ministre chargé de l'artisanat.
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