Article D511-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du bureau des chambres de métiers et de l'artisanat en Outre-mer
Résumé Les bureaux des chambres de métiers et de l'artisanat de ces régions ne peuvent pas avoir plus de 12 membres.
Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article D. 323-10 est ainsi rédigé :
« Art. D. 323-10. - Le bureau des chambres de métiers et de l'artisanat de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte comprend au maximum 12 membres. »
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