Article D323-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection et durée du mandat du bureau des chambres de métiers et de l'artisanat de région
Résumé Un nouveau bureau est élu tous les 5 ans dans les chambres de métiers et de l'artisanat de région et le bureau sortant ne peut faire que des actions urgentes après les élections.
Le bureau est élu après chaque renouvellement quinquennal ou intégral de la chambre de métiers et de l'artisanat de région. Les membres du bureau demeurent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres proclamés élus. A compter de la date des élections, le bureau sortant ne peut procéder qu'aux actes conservatoires et urgents.
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