Article D323-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du bureau des chambres de métiers et de l'artisanat
Résumé Les chambres de métiers et de l'artisanat de région choisissent les membres de leur bureau, avec des rôles comme le président, le trésorier et le secrétaire, et peuvent ajouter un troisième trésorier adjoint pour les grandes régions.
L'assemblée générale fixe, dans les conditions prévues à l'article D. 323-10, la composition de son bureau, élu parmi ses membres en exercice. Le bureau est composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents, d'un trésorier, d'un ou deux trésoriers adjoints, d'un secrétaire et d'un ou plusieurs secrétaires adjoints. Pour les chambres dont la circonscription compte plus de dix départements, un troisième trésorier adjoint peut être élu.
1 version