Article D323-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du bureau dans les Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Région
Résumé Le bureau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Région aide à préparer et à mettre en œuvre les décisions importantes, comme le budget et les règlements.
Le bureau prépare et exécute les délibérations de l'assemblée générale. A ce titre :
1° Il prépare le projet de budget ;
2° Il établit l'ordre du jour des assemblées générales ;
3° Il donne mandat au président pour agir en justice au nom de la chambre ;
4° Il propose à l'assemblée générale le projet de règlement intérieur ainsi que le projet de grille des emplois et le projet de règlement des services et leurs modifications éventuelles. Les modifications de la grille des emplois sont soumises pour approbation au préfet de région.
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