JORF n°0145 du 24 juin 2023

Article D323-10

Article D323-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Bureau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Région

Résumé Le nombre de membres du bureau d'une chambre de métiers dépend du nombre de départements dans la région, et en Corse, il y a une limite spéciale.

Le bureau d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région ne peut comprendre plus de membres que celui figurant sur le tableau suivant, y compris les membres de droit :

|Nombre de départements par région|Nombre maximum de membres du bureau de la chambre
de métiers et de l'artisanat de région par département|Nombre maximum de membres du bureau
de la chambre de métiers et de l'artisanat de région| |---------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------| | 4 | 6 | 24 | | 5 | 5 | 25 | | 6 | 4 | 24 | | 7 | 3 | 21 | | 8 | 3 | 24 | | 9 | 2 | 18 | | 10 | 2 | 20 | | 11 | 2 | 22 | | 12 | 2 | 24 | | 13 | 2 | 26 |

En Corse, le bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ne peut comporter plus de 12 membres.


Historique des versions

Version 1

Le bureau d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région ne peut comprendre plus de membres que celui figurant sur le tableau suivant, y compris les membres de droit :

Nombre de départements par région

Nombre maximum de membres du bureau de la chambre

de métiers et de l'artisanat de région par département

Nombre maximum de membres du bureau

de la chambre de métiers et de l'artisanat de région

4

6

24

5

5

25

6

4

24

7

3

21

8

3

24

9

2

18

10

2

20

11

2

22

12

2

24

13

2

26

En Corse, le bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ne peut comporter plus de 12 membres.