Retour à la section

Section 5

Vote électronique

Article suivant

Article R322-42

Dépouillement des votes et proclamation des résultats pour les élections des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental

JORF n°0145 du 24 juin 2023

Article R322-41

Article R322-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux circulaires via la plateforme de vote

Résumé Les instructions pour voter sont aussi accessibles en ligne.

Les circulaires mentionnées au 1° de l'article R. 322-30 sont également accessibles sur la plateforme de vote.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les circulaires mentionnées au 1° de l'article R. 322-30 sont également accessibles sur la plateforme de vote.