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Chapitre II

Règles générales à caractère administratif et financier applicables aux établissements du réseau

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Organisation

R321-1 — R321-4

JORF n°0145 du 24 juin 2023

Section 3 : Comptabilité analytique, gestion budgétaire et comptable

Article D312-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de tenue de la comptabilité analytique

Résumé Les chambres de métiers doivent tenir une comptabilité précise et la montrer à leurs supérieurs.

Chacun des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat tient une comptabilité analytique mise à la disposition de son autorité de tutelle ainsi que des autorités de contrôle.

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Article R312-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense des chambres de métiers et de l'artisanat de certaines obligations comptables publiques

Résumé Ces organisations n'ont pas à suivre certaines règles de comptabilité publique.

CMA France et les chambres de métiers et de l'artisanat de région ne sont pas soumises aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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