Article D312-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de tenue de la comptabilité analytique
Résumé Les chambres de métiers doivent tenir une comptabilité précise et la montrer à leurs supérieurs.
Chacun des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat tient une comptabilité analytique mise à la disposition de son autorité de tutelle ainsi que des autorités de contrôle.
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