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Chapitre IV

Compagnon

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Article R215-1

Attribution de la qualité d'artisan aux ressortissants de l'UE ou de l'EEE

JORF n°0145 du 24 juin 2023

Article R214-1

Article R214-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualité de compagnon batelier

Résumé C'est l'article R. 4431-1 du code des transports qui dit qui peut être compagnon batelier.

Les règles relatives à la qualité de compagnon batelier sont fixées par l'article R. 4431-1 du code des transports.

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Les règles relatives à la qualité de compagnon batelier sont fixées par l'article R. 4431-1 du code des transports.