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Chapitre III

Artisan cuisinier

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Article R214-1

Qualité de compagnon batelier

JORF n°0145 du 24 juin 2023

Article D213-1

Article D213-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour se prévaloir de la qualité d'artisan cuisinier

Résumé Pour être artisan cuisinier, tous les plats doivent être faits maison.

Peuvent se prévaloir de la qualité d'artisan cuisinier, les personnes mentionnées à l'article L. 213-1 lorsque l'ensemble des plats qu'elles proposent est « fait maison », au sens des articles D. 122-1 à D. 122-3 du code de la consommation.

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Peuvent se prévaloir de la qualité d'artisan cuisinier, les personnes mentionnées à l'article L. 213-1 lorsque l'ensemble des plats qu'elles proposent est « fait maison », au sens des articles D. 122-1 à D. 122-3 du code de la consommation.