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Titre Ier

QUALITÉ D'ARTISAN

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Chapitre V

Qualification artisanale des ressortissants d'un état membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

R215-1 — R215-6

JORF n°0145 du 24 juin 2023

Chapitre IV : Compagnon

Article R214-1

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Qualité de compagnon batelier

Résumé C'est l'article R. 4431-1 du code des transports qui dit qui peut être compagnon batelier.

Les règles relatives à la qualité de compagnon batelier sont fixées par l'article R. 4431-1 du code des transports.

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