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Chapitre IV

Coopératives artisanales et unions

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Actions collectives de communication

D141-1 — D141-5

JORF n°0145 du 24 juin 2023

Section 7 : Dispositions relatives à certaines sociétés coopératives

Article R134-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques aux coopératives de transport routier

Résumé Les règles pour les coopératives de transport routier sont dans le code des transports.

Les règles relatives aux sociétés coopératives de transport routier et leurs unions sont fixées par les articles D. 3441-1 à R. 3441-7 du code des transports.

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