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Chapitre III

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Article 11

Entrée en vigueur et dispositions transitoires du décret

JORF n°0028 du 2 février 2023

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives à la sécurité intérieure en outre-mer

Résumé Cet article adapte des règles de sécurité pour l'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R645-1, Art. R646-1, Art. R647-1, Art. R648-1, Art. R645-3, Art. R646-3, Art. R647-3, Art. R648-2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R645-1, Art. R646-1, Art. R647-1, Art. R648-1, Art. R645-3, Art. R646-3, Art. R647-3, Art. R648-2