JORF n°0028 du 2 février 2023

Chapitre II : Dispositions modifiant le code des transports

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R1632 du Code des transports

Résumé Ce décret change des règles pour le transport de marchandises dangereuses.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R1632-1, Art. R1632-2, Art. R1632-9, Art. R1632-11, Art. R1632-12, Art. R1632-13, Art. R1632-15, Art. R1632-16 > >

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Article 9

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Modifications et abrogations d'articles du Code des transports

Résumé Certaines règles du Code des transports ont été changées et d'autres ont été supprimées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R2251-49, Art. R2251-52 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R2251-50, Art. R2251-51 > >

1 version

2 modifiés

2 abrogés