Retour à la section

Chapitre II

Dispositions modifiant le code des transports

Article suivant

Article 9

Modifications et abrogations d'articles du Code des transports

JORF n°0028 du 2 février 2023

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R1632 du Code des transports

Résumé Ce décret change des règles pour le transport de marchandises dangereuses.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R1632-1, Art. R1632-2, Art. R1632-9, Art. R1632-11, Art. R1632-12, Art. R1632-13, Art. R1632-15, Art. R1632-16 > >

1 version

8 modifiés

3 cités

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R1632-1, Art. R1632-2, Art. R1632-9, Art. R1632-11, Art. R1632-12, Art. R1632-13, Art. R1632-15, Art. R1632-16