Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données
Résumé Certaines données sont gardées six ans, et d'autres un an.
Les données mentionnées à l'article 2 sont conservées pendant une durée maximale de six ans à compter de la date de clôture du dossier de signalement.
Les données techniques et de traçabilité liées à l'utilisation du traitement mentionné à l'article 1er font l'objet d'un enregistrement et sont conservées pendant une durée d'un an.
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