Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits pour le programme mentionné dans le tableau 1 annexé au décret
Résumé Le gouvernement a annulé 230 millions d'euros pour un projet particulier.
Sont annulés, pour 2023, des crédits d'un montant de 230 000 000,00 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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