Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions disciplinaires des réservistes
Résumé Les réservistes peuvent être punis par un avertissement, un blâme ou une radiation, et le blâme est retiré du dossier après trois ans sans autre punition.
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux réservistes sont les suivantes :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° La radiation de la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse qui conduit l'administration à mettre fin au contrat d'engagement sans préavis.
La décision prononçant une sanction disciplinaire doit être motivée. Elle est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
L'avertissement n'est pas inscrit au dossier du réserviste. Le blâme est effacé automatiquement du dossier au terme d'un délai de trois ans si aucune sanction n'est intervenue pendant cette période.
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