JORF n°0138 du 16 juin 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de réponse des réservistes aux propositions de mission

Résumé Les réservistes doivent toujours répondre aux propositions de mission qu'ils reçoivent, qui précisent où et quand ils doivent travailler.

Tout réserviste est tenu d'apporter une réponse aux propositions de mission qui lui sont adressées.
Le service ainsi que le ou les lieux d'affectation du réserviste et la durée de la mission sont précisés dans la proposition de mission.


Historique des versions

Version 1

Tout réserviste est tenu d'apporter une réponse aux propositions de mission qui lui sont adressées.

Le service ainsi que le ou les lieux d'affectation du réserviste et la durée de la mission sont précisés dans la proposition de mission.