Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption et transmission du règlement intérieur
Résumé Le règlement intérieur est adopté et envoyé pour approbation, il devient officiel si le directeur général ne s'y oppose pas dans un mois.
Règlement intérieur
Un règlement intérieur précisant les modalités d'application des présents statuts, est adopté conformément à l'article 6.
Ce règlement est transmis au directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France. Il entre en vigueur qu'en l'absence d'opposition, de ce dernier, dans un délai d'un mois.
Il est modifié dans les mêmes conditions.
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