JORF n°0126 du 2 juin 2023

STATUTS DE LA FONDATION 15-20 POUR LA VISION

Fondation hospitalière (articles L. 6141-7-3 et R. 6141-53 et suivants du code de la santé publique)

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2 cités

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Titre III : DOTATIONS ET RESSOURCES

Titre IV : PERSONNELS DE LA FONDATION

Titre V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Titre VI : CONTRÔLE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR