Composition du conseil d'administration

La Fondation 15-20 pour la vision est administrée par un conseil d'administration composé de deux collèges :

- le collège des représentants du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, comprenant cinq (5) membres :
- le directeur général du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts ;
- le président de la commission médicale d'établissement du Centre hospitalier national des Quinze-Vingts ;
- trois (3) autres représentants désignés après concertation avec le directoire par le directeur général du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.

Les membres du collège des représentants du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts perdent automatiquement leur qualité d'administrateur en cas de perte de leur qualité au sein du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.
Les membres du collège des représentants du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts sont tenus d'assister personnellement aux séances du conseil d'administration. Ils peuvent se faire représenter par une personne de leur choix après information préalable du président du conseil d'administration selon des modalités définies au règlement intérieur.
En cas de décès, de démission, d'empêchement définitif ou de perte de qualité d'un membre du collège des représentants du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, il sera pourvu à son remplacement dans les deux (2) mois. Les fonctions du nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat de celui qu'il remplace.
Le collège des représentants du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts dispose de la majorité des voix au conseil ;

- le collège des personnalités qualifiées, comprenant trois (3) membres, désignés par les membres du conseil d'administration sur proposition du directeur général du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et nommés pour une durée de trois (3) années, renouvelable une fois.

Les membres du collège des personnalités qualifiées sont tenus d'assister personnellement aux séances du conseil d'administration. En cas d'empêchement, un membre peut donner son pouvoir à un autre membre du conseil d'administration dans les conditions définies par le règlement intérieur. Chaque membre ne peut toutefois détenir plus d'un seul pouvoir.
En cas d'absences répétées sans motif valable, les membres du collège des personnalités qualifiées pourront être déclarés démissionnaires d'office dans les conditions définies par le règlement intérieur, dans le respect des droits de la défense.
Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration :

- le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France, en qualité de commissaire du Gouvernement. Il peut obtenir communication de tout document ou pièce relative à l'activité ou à la gestion de la fondation et est destinataire de tous les projets de délibération du conseil d'administration. Il peut se faire représenter ;
- le directeur de la fondation ;
- le président du conseil scientifique.

Assistent également aux séances du conseil d'administration, sans prendre part aux votes :

- le commissaire aux comptes, ou son suppléant.

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont assurées à titre gratuit. Des remboursements de frais de transport et de déplacement, engagés pour les besoins de la fondation, sont possibles sur présentation de justificatifs, selon les modalités définies par le règlement intérieur.

Présidence du conseil d'administration

Le conseil d'administration est présidé par un président, élu par le conseil d'administration parmi les représentants du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, établissement public de santé fondateur.
Le président du conseil d'administration a la charge de convoquer et fixer l'ordre du jour du conseil d'administration, dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Le président du conseil d'administration représente la fondation en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut donner délégation au directeur de la fondation, conformément aux dispositions du règlement intérieur.

Attributions du conseil d'administration

Le conseil d'administration de la Fondation 15-20 pour la vision :

1. Délibère sur la politique de soutien à la recherche et aux activités médicales, soignantes et à l'accueil des usagers, promue par la fondation ;
2. Approuve le programme de travail de la fondation et les orientations de son activité annuelle ;
3. Vote l'état des prévisions de recettes et de dépenses, les comptes annuels et l'affectation du résultat ;
4. Accepte les dons et legs et autorise, en dehors de la gestion courante, les opérations de gestion des fonds composant la dotation, les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les baux et les contrats de location, la constitution d'hypothèques et les emprunts ainsi que les cautions et garanties accordées au nom de la fondation ;
5. Fixe les effectifs autorisés par catégorie de personnel ;
6. Désigne, sur proposition du directeur, le commissaire aux comptes de la fondation ainsi que son suppléant, choisis sur la liste mentionnée à l'article L. 822-1 du code de commerce ;
7. Délibère sur toute modification des statuts ;
8. Examine le rapport d'activité présenté annuellement par le directeur ;
9. Adopte, sur proposition du directeur, le règlement intérieur.
   Le conseil d'administration peut accorder au directeur, dans des conditions qu'il détermine et à charge pour le directeur de lui en rendre compte à chaque réunion du conseil d'administration, une délégation permanente propre à assurer le bon fonctionnement de la fondation. Cette délégation ne peut porter que sur les modifications de l'état des prévisions de recettes et de dépenses revêtant un caractère d'urgence et, en dessous d'un seuil fixé par le conseil d'administration, la conclusion des marchés, baux et contrats de location et l'acceptation des cautions et garanties accordées au nom de la fondation.
   Le conseil d'administration peut créer un ou plusieurs comités chargés de l'assister dans toutes les actions menées par la fondation. Leurs attributions, leur organisation et leurs règles de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur.

Fonctionnement du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins deux (2) fois par an. Il se réunit également à la demande du président ou du quart de ses membres.
Il délibère sur les questions mises à l'ordre du jour par son président ou sur celles dont l'inscription est demandée par le quart au moins de ses membres.
La présence ou la représentation de la majorité des membres en exercice du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation dans des conditions qui sont précisées par le règlement intérieur. Le conseil d'administration peut alors délibérer si le tiers au moins de ses membres est présent ou représenté.
Conformément aux termes de l'article 7-1 du décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 modifié, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du collège qui participent à la délibération au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle sont réputés présents.
Le conseil d'administration peut, en plus de ces réunions, délibérer par échanges d'écrits transmis par voie électronique dans les conditions définies par les articles 2 à 7 du décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014. Le vote par procuration n'est alors pas autorisé.
La répartition des voix est la suivante :
Pour le collège des représentants du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts : sept (7) voix :

- pour le directeur général du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts : deux (2) voix ;
- pour le président de la commission médicale d'établissement du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts : deux (2) voix ;
- trois (3) autres représentants désignés après concertation du directoire par le directeur général du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts : trois (3) voix.

Pour le collège des personnalités qualifiées : trois (3) voix.
Sauf dispositions contraires, les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
En cas d'égalité, la voix du président du conseil d'administration est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances, lequel est signé par le président et approuvé par les autres membres du conseil d'administration lors de la séance du conseil d'administration suivante, selon des modalités précisées au règlement intérieur.

Directeur de la fondation hospitalière

Le directeur est désigné par le président, après avis du conseil d'administration. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.
Le directeur assure la gestion courante de la Fondation 15-20 pour la vision et règle les affaires ne relevant pas de la compétence exclusive du conseil d'administration.
A ce titre, le directeur de la Fondation 15-20 pour la vision :

- prépare et met en œuvre les délibérations du conseil d'administration ;
- prépare le programme de travail de la Fondation 15-20 pour la Vision ;

Il dispose des pouvoirs nécessaires à l'exercice de sa mission, par délégation du président du conseil d'administration telle que définie au règlement intérieur.
Le directeur représente la fondation en justice après délégation écrite du président du conseil d'administration.
Les fonctions de directeur sont incompatibles avec les fonctions de directeur d'un établissement public de santé et de membre du conseil d'administration.

Conseil scientifique

Il est instauré un conseil scientifique, instance consultative placée auprès du conseil d'administration et composé de personnalités médicales et scientifiques, extérieures à la fondation, désignées par le conseil d'administration sur proposition du président du conseil d'administration.
Le conseil scientifique ne peut pas être composé de plus de dix (10) membres.
Ces membres sont nommés pour une durée de trois (3) années. Leur mandat est renouvelable une fois.
Le conseil scientifique se réunit au moins deux (2) fois par an.
Le conseil scientifique élit en son sein un président.
Le conseil scientifique est consulté sur :

- la politique de soutien à la recherche et aux activités médicales, soignantes et à l'accueil des usagers promue par la fondation ;
- le programme de travail de la fondation ;
- les orientations de l'activité annuelle de la fondation.

Il fournit une expertise au directeur dans la mise en œuvre de la politique de recherche définie par le conseil d'administration.
Les règles de fonctionnement du conseil scientifique pourront, en tant que de besoin, être précisées par le règlement intérieur.