Article 31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 du décret du 12 août 2022
Résumé Des nouvelles primes pour des compétences spécifiques ont été ajoutées à un décret de 2022.
Les deux derniers alinéas de l'article 5 du décret du 12 août 2022 susvisé sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
«-la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire et la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne prévues par le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires. »
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