Décret n°2023-367 du 13 mai 2023

Article 5

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Article 5

Pour l'application du présent décret, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.

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En vigueur depuis le 15 mai 2023

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Assimilation des hôpitaux des armées aux établissements de santé

Résumé. Les hôpitaux militaires sont traités comme des hôpitaux normaux.

Pour l'application du présent décret, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.

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