Créé le 15 mai 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assimilation des hôpitaux des armées aux établissements de santé
Résumé. Les hôpitaux militaires sont traités comme des hôpitaux normaux.
Pour l'application du présent décret, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.