Décret n°2023-329 du 2 mai 2023

Article 8

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Article 8

Le présent décret s'applique aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 4 mai 2023

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Date d'application du décret sur les offres de prêt

Résumé. Le décret s'applique aux prêts proposés à partir du 1er janvier 2023.

Le présent décret s'applique aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2023

Source : Légifrance