Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 21 avril 2023
Résumé L'arrêté qui modifie les règles entre les médecins et l'assurance maladie est en vigueur dès sa publication.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie.
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