Décret n°2023-3 du 3 janvier 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007

Art. 8-1

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Modification des coefficients pour le calcul des redevances d'allotissement

Résumé. Le montant de la redevance pour l'utilisation de la bande 2 570-2 620 MHz TDD change selon la taille de la zone d'allotissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007Art. 8-1 → Version 2
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007
Art. 8-1

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