Section précédente

Section parente

Décret n°2023-286 du 19 avril 2023

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Cannes le 21 mai 2022

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord franco-grec sur la coproduction cinématographique

Résumé. La France et la Grèce s'entendent pour faciliter la production de films ensemble.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 78-46 du 10 janvier 1978 portant publication de l'accord entre la France et la Grèce sur les relations cinématographiques franco-helléniques, signé à Athènes le 12 octobre 1973 ;

Vu le décret n° 2002-119 du 24 janvier 2002 portant publication de la convention européenne sur la coproduction cinématographique (ensemble deux annexes), faite à Strasbourg le 2 octobre 1992, signée par la France le 19 mars 1993 ;

Vu le décret n° 2007-376 du 20 mars 2007 portant publication de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 à Paris,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord de coproduction cinématographique

Résumé. La France et la Grèce publient un accord pour faire des films ensemble.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Cannes le 21 mai 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 22 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé. La Première ministre et la ministre des affaires étrangères doivent faire appliquer ce décret.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord franco-grec sur la coproduction cinématographique

Résumé. La France et la Grèce ont mis en place des règles pour aider les producteurs à faire des films ensemble.

Fait le 19 avril 2023.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

La Première ministre,
Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Catherine Colonna

(1) Entrée en vigueur : 23 février 2023.

En vigueur depuis le samedi 22 avril 2023

Décret n°2023-286 du 19 avril 2023
Article 1
Article 2
Annexe