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Annexe

JORF n°0092 du 19 avril 2023

Décret n°2023-279 du 17 avril 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2011-1417 du 31 octobre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense, signé à Lomé le 13 mars 2009,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'accord de coopération entre la France et le Togo sur l'École du service de santé des armées

Résumé La France et le Togo ont officialisé un accord pour créer une école de santé militaire.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative au projet de coopération « École du service de santé des armées », signé à Lomé le 22 septembre 2022 sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge à la Première ministre et à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères de l'exécution du décret

Résumé La Première ministre et la ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret et le rendre public.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 17 avril 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

(1) Entrée en vigueur : 22 septembre 2022.