Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord bilatéral sur l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles
Résumé La France et le Kosovo ont un accord pour que les familles des diplomates puissent travailler dans l'autre pays, et cet accord est maintenant publié.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble une annexe), signé à Paris le 7 juillet 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.
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