Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle économique et financier de l'association « Les Arts Décoratifs »
Résumé L'association « Les Arts Décoratifs » est surveillée par l'État.
L'association « Les Arts Décoratifs » est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
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