Décret n°2023-248 du 3 avril 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R373-1, Art. R374-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R861-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. D372-25, Sct. Chapitre III : Conventions portant sur les logements-foyers , Sct. Section 3 : Aide personnalisée au logement dans les logements-foyers, Art. R861-20, Art. R373-2, Art. R373-3, Art. R373-4, Art. R373-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R371-2, Art. R372-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à Mayotte, Art. R373-1, Art. R442-13

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Modification des règles des logements sociaux dans les DOM

Résumé. Le décret modifie les règles des logements sociaux dans les DOM, notamment pour les logements-foyers, en adaptant les conventions et en précisant les conditions de loyer et d'aide personnalisée.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. D372-25 : Prêts pour logements sociaux dans les DOMCode de la construction et de l'habitationSct. Chapitre III : Conventions portant sur les logements-foyersCode de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Aide personnalisée au logement dans les logements-foyers
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. D372-25, Sct. Chapitre III : Conventions portant sur les logements-foyers , Sct. Section 3 : Aide personnalisée au logement dans les logements-foyers, Art. R861-20, Art. R373-2, Art. R373-3, Art. R373-4, Art. R373-5

A modifié les dispositions suivantes :

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