ANNEXE [A] À LA CONVENTION ANNEXÉE À L'ARTICLE R. 373-3 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION OUVRANT DROIT À L'APL DANS LES RÉSIDENCES SOCIALES
DESCRIPTIF DU PROGRAMME

I.-Nom et adresse de la résidence sociale :
II.-Nature du programme conventionné :
[Rayer la mention inutile]
Variante 1 : programme visé au 1° de l'article R. 832-21 du code de la construction et de l'habitation.
Variante 2 : programme visé au 2° de l'article R. 832-21 du code de la construction et de l'habitation.
III.-Composition du programme :
A. Surface habitable totale :
B. Locaux auxquels s'applique la présente convention :

1. Surface habitable totale : mètres carrés, dont :
2. Surface habitable totale des parties privatives : mètres carrés, Se décomposant comme suit :
   Nombre total de logements :

|TYPES DE
LOGEMENT (*)
(une ligne par logement)|SURFACE
HABITABLE
par local|NUMÉRO
du logement|REDEVANCE MAXIMALE
par logement prise en
compte pour le calcul de l'APL| |-------------------------------------------------------------|-----------------------------------------|-------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------| | Logement T 1 | | | | | Logement T 1' | | | | | Logement T 1 bis | | | | | Logement T 2 | | | | | Logement T 3 | | | | | Logement T 4 | | | | | Logement T 5 | | | | | Logement T 6 | | | |

|(*) Normes des typologies définies par l'arrêté du 3 avril 2023 relatif aux caractéristiques techniques, aux plafonds de ressources et aux plafonds de redevance des opérations de construction, d'acquisition-amélioration ou d'amélioration des logements-foyers en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

3. Surface totale des locaux à usage collectif : mètres carrés de surface habitable ; Se décomposant comme suit :

|TYPE DE LOCAL|SURFACE HABITABLE|NOMBRE| |-------------|-----------------|------| | | | |

4. Dépendances (nombre et surface) :
5. Garages et/ ou parking (nombre) :
   C. Locaux auxquels ne s'applique pas la convention [exemple : logement de fonction, logement d'accueil temporaire …] :
   -
   -
   -
   IV.-Renseignements administratifs :
   A. Origine de propriété [établie conformément à l'article 3 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié précité, et pour Mayotte, à l'article 6 du décret n° 2008-1086 du 23 octobre 2008] :
   B. Permis de construire ou déclaration préalable de construction [selon la nature des travaux] :
   C. Modalités de financement de l'opération [renseignements à compléter dès que les décisions de financements sont intervenues] :
   Financement principal :
   Date d'octroi du prêt :
   Numéro du prêt :
   Durée :
   Financement complémentaire :
   Date d'achèvement de la construction ou certificat de conformité :
   D. Historique des financements publics dont le programme a bénéficié depuis sa construction :
   Fait à......., le......
   Le propriétaire,
   Le gestionnaire,
   Le préfet, le président de l'établissement public de coopération intercommunale, du conseil départemental de Guadeloupe, de La Réunion, de Mayotte, de l'assemblée de Guyane, du conseil exécutif de Martinique,