Décret n°2023-220 du 28 mars 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R441-1-3

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Création d'un article sur la réservation de logements sociaux pour les pompiers volontaires

Résumé. Les communes avec des quartiers prioritaires peuvent réserver des logements sociaux près des casernes pour les pompiers volontaires.

A créé les dispositions suivantes :

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