Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de journalisation des opérations sur les données personnelles
Résumé Les opérations sur les données personnelles doivent être enregistrées pendant trois ans sans enregistrer les données elles-mêmes.
L'article R. 236-36 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 236-36.-Un dispositif de journalisation enregistre les opérations de collecte, de consultation, de modification, de communication, d'interconnexion et d'effacement des données à caractère personnel et informations contenues dans le traitement. L'enregistrement comprend l'auteur, la date, l'heure et le motif de l'opération ainsi que la référence des données à caractère personnel concernées, à l'exclusion de ces données elles-mêmes et, le cas échéant, le ou les destinataires de ces données. Les informations enregistrées par le dispositif de journalisation sont conservées pendant un délai de trois ans.»
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