JORF n°0071 du 24 mars 2023

Article 3

Article 3

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Composition et missions de la commission de synthèse consultative

Résumé La commission de synthèse consultative regroupe des présidents de commissions et un représentant du service bénéficiaire, dirigée par le directeur de projet, elle synthétise les rapports sur les offres et donne une note et un classement final après la deuxième série de négociations.

La commission de synthèse consultative est composée :

- des présidents des cinq commissions thématiques ;
- d'un représentant du service bénéficiaire du projet.

Elle est présidée par le directeur de projet du site unique (DPSU) qui peut s'adjoindre des experts provenant des assistants à maîtrise d'ouvrage.
Elle est chargée d'établir la synthèse des rapports d'analyse des offres produits par les commissions thématiques, et peut demander des précisions sur les offres remises par les soumissionnaires.
Au terme du second tour de négociations et après analyse de l'offre finale remise par les soumissionnaires (offre de niveau avant-projet sommaire), la commission de synthèse propose une notation et un classement des offres qu'elle transmet à la commission de choix.


Historique des versions

Version 1

La commission de synthèse consultative est composée :

- des présidents des cinq commissions thématiques ;

- d'un représentant du service bénéficiaire du projet.

Elle est présidée par le directeur de projet du site unique (DPSU) qui peut s'adjoindre des experts provenant des assistants à maîtrise d'ouvrage.

Elle est chargée d'établir la synthèse des rapports d'analyse des offres produits par les commissions thématiques, et peut demander des précisions sur les offres remises par les soumissionnaires.

Au terme du second tour de négociations et après analyse de l'offre finale remise par les soumissionnaires (offre de niveau avant-projet sommaire), la commission de synthèse propose une notation et un classement des offres qu'elle transmet à la commission de choix.