Décret n°2023-192 du 23 mars 2023

Article 3

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Article 3

La commission de synthèse consultative est composée :

  • des présidents des cinq commissions thématiques ;
  • d'un représentant du service bénéficiaire du projet.

Elle est présidée par le directeur de projet du site unique (DPSU) qui peut s'adjoindre des experts provenant des assistants à maîtrise d'ouvrage.
Elle est chargée d'établir la synthèse des rapports d'analyse des offres produits par les commissions thématiques, et peut demander des précisions sur les offres remises par les soumissionnaires.
Au terme du second tour de négociations et après analyse de l'offre finale remise par les soumissionnaires (offre de niveau avant-projet sommaire), la commission de synthèse propose une notation et un classement des offres qu'elle transmet à la commission de choix.

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En vigueur depuis le 25 mars 2023

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Composition et missions de la commission de synthèse consultative

Résumé. Un groupe dirigé par le chef de projet rassemble des présidents de commissions et un représentant du service bénéficiaire, analyse les offres et propose une note pour les classer.

La commission de synthèse consultative est composée :

  • des présidents des cinq commissions thématiques ;
  • d'un représentant du service bénéficiaire du projet.

Elle est présidée par le directeur de projet du site unique (DPSU) qui peut s'adjoindre des experts provenant des assistants à maîtrise d'ouvrage.
Elle est chargée d'établir la synthèse des rapports d'analyse des offres produits par les commissions thématiques, et peut demander des précisions sur les offres remises par les soumissionnaires.
Au terme du second tour de négociations et après analyse de l'offre finale remise par les soumissionnaires (offre de niveau avant-projet sommaire), la commission de synthèse propose une notation et un classement des offres qu'elle transmet à la commission de choix.

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En vigueur depuis le samedi 25 mars 2023

Source : Légifrance