Décret n°2023-161 du 6 mars 2023

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les forces armées françaises et les forces armées canadiennes (ensemble trois annexes), signé à Bruxelles le 16 février 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Publication de l'accord de soutien logistique entre la France et le Canada

Résumé. L'accord de soutien entre les armées française et canadienne sera publié en France.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les forces armées françaises et les forces armées canadiennes (ensemble trois annexes), signé à Bruxelles le 16 février 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

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