JORF n°0057 du 8 mars 2023

Article 1

Article 1

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Publication de l'accord de soutien logistique entre la France et le Canada

Résumé Les armées françaises et canadiennes peuvent maintenant s'aider en logistique grâce à un accord officiel.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les forces armées françaises et les forces armées canadiennes (ensemble trois annexes), signé à Bruxelles le 16 février 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les forces armées françaises et les forces armées canadiennes (ensemble trois annexes), signé à Bruxelles le 16 février 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.