Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions spécifiques au Code de la santé publique pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française
Résumé Cet article ajoute des règles spécifiques pour la santé en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 3 : Chambres disciplinaires de première instance, Sct. Section 1 : Déontologie médicale, Sct. Sous-section 1 : Elections, Sct. Section 2 : Conciliation, Art. R4441-4, Art. R4441-2, Art. R4441-5, Art. R4441-3, Art. R4441-6, Art. R4441-7, Art. R4441-8, Art. R4441-9, Art. R4441-10, Art. R4441-11, Art. R4441-12, Art. R4441-13, Art. R4441-14, Art. R4441-15, Art. R4441-16, Art. R4441-17, Art. R4441-18, Art. R4441-19, Art. R4441-20, Art. R4441-21, Art. R4441-22, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement, Art. R4441-23, Art. R4441-24, Art. R4441-25, Art. R4441-26, Sct. Section 4 : Procédure disciplinaire, Art. R4441-27, Art. R4441-1 > >
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